http://www.agcs-gats.org/Belgique/ Convention internationale des collectivités locales fr http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss GuppY v4.6.5 webmaster@babelleir.be (Le_Webmaster) webmaster@babelleir.be (Le_Webmaster) http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=23 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=23 Notre modèle social, un modèle précieux, n’est pas à vendreNotre pays dispose d’un modèle social précieux. Les fondements de ce système sont une sécurité sociale forte, un rôle important attribué aux services collectifs et une grande marge pour la concertation sociale. Notre modèle social véhicule des valeurs de solidarité, de redistribution des revenus, d’égalité d’accès et de justice. Comparé aux modèles étrangers, notre système reste efficace, et valable pour tous. Notre modèle social est un modèle précieux, mais aussi fragile. Il doit faire face à plusieurs défis importants, comme la mondialisation, le vieillissement et l’inégalité croissante. Il doit aussi faire face à plusieurs attaques, pensons par exemple à la libéralisation, la progression de la droite, la commercialisation ou le détricotage de l’appareil public. En tant qu’intermédiaires sociaux, nous essayons au quotidien de maintenir notre modèle social, de le renforcer et de le moderniser. Nous le faisons avec conviction, car nous sommes fiers de ses atouts. Notre modèle social n’est pas à vendre, malgré le grand intérêt qu’on peut lui porter. Les acteurs commerciaux guignent les parts les plus intéressantes du ‘gâteau’, soutenus activement par les partis qui prônent le ‘tout au marché’ et la commercialisation. Ils rêvent, dans le meilleur des cas, d’une sécurité sociale détricotée, réduite à une protection minimale, située au niveau de la pauvreté, avec – pour ceux qui peuvent se le permettre – toutes sortes d’assurances commerciales pour les pensions, frais de maladie ou incapacité de travail. En toute logique, le secteur commercial voit un marché lucratif dans plusieurs services collectifs, comme les maisons de repos, les soins à domicile, les hôpitaux, l’accueil de l’enfance ou l’accompagnement, la médiation et la formation des chômeurs. Mais cet intérêt disparaît dès qu’il n’y a plus de bénéfices. Les sociétés commerciales pensent en termes de bénéfices et ne voient que leurs actionnaires. Cette vision, nous ne la partageons pas. Nous agissons pour l’intérêt commun de nos membres, en fonction des besoins des utilisateurs, en fonction de l’intérêt de la société au sens large et en fonction d’une justice sociale. Nous sommes partisans d’une protection sociale maximale pour tous, pas uniquement pour ceux qui peuvent se la payer. En tant que mouvements sociaux, nous avons une vision commune claire de la société. A la veille du 1er Mai et du Rerum Novarum, nous voulons lancer un signal commun important. Nous unissons nos forces pour maintenir notre modèle social, pour le renforcer et le moderniser. Nous unissons nos forces pour faire valoir les atouts de notre système ; et dire non à sa commercialisation. Nous nous rangeons derrière une déclaration commune, reprenant nos dix priorités. 1. Notre modèle social est trop précieux pour être mis en liquidation. Nous devons en souligner ses atouts et chercher des alliés internationaux qui souscrivent à nos valeurs. Notre modèle social n’est pas un frein, mais une opportunité pour une croissance économique stable. Notre modèle social est précieux. Il a déjà fait ses preuves : la majorité des Belges peuvent compter sur une protection sociale solide et sur des services publics de qualité, à prix abordable. Notre modèle social vise à des emplois durables pour tous et n’abandonne pas les chômeurs à leur triste sort. Il offre une protection contre des formes externes d’inégalité. Il donne de la sécurité aux gens, veille à une meilleure qualité de vie et mène à une grande implication sociale. Il offre également une protection contre le ‘blanchiment’ de la mondialisation et pose des limites claires à la commercialisation. Autant d’atouts qui constituent une base forte pour une croissance économique durable. Notre modèle social n’est donc pas un frein, mais une opportunité pour une croissance économique stable. Notre modèle social nous est cher. Nous voulons le conserver, l’améliorer et le moderniser, mais aussi chercher des alliés internationaux qui défendent des valeurs semblables. C’est de cette façon que nous pourrons, à grande échelle, en Belgique, mais aussi en Europe et dans le monde, travailler à une alternative sociale à la mondialisation libérale. Le droit à une protection sociale convenable et à des services collectifs de qualité doit être mis à l’agenda politique international. 2. La solidarité interpersonnelle, le fondement de notre système social. Les mécanismes de solidarité fédéraux, dont la sécurité sociale, doivent restés organisés au niveau fédéral. La solidarité interpersonnelle est un des fondements de notre modèle social. Le terme solidarité doit ici être pris au sens large, solidarité entre les riches et les pauvres, entre les actifs et les non actifs, entre les jeunes et les personnes âgées, entre les personnes en bonne santé et les malades. Mais aussi, solidarité entre les groupes de la population (entre Flamands, Wallons et Bruxellois). Nous tenons à cette solidarité. Les mécanismes de solidarité doivent être maintenus au niveau le plus élevé possible. Le caractère fédéral de la sécurité sociale, le droit du travail et les CCT doivent être conservés et la collaboration entre les différents niveaux de pouvoir doit être renforcée. Nous ne voulons pas être placés devant le fait accompli, pour des domaines qui relèvent de notre core business. Les réformes qui n’apportent pas d’améliorations réelles pour les travailleurs et les non-actifs dans les trois régions ou qui mettent les régions en concurrence ou qui portent atteinte à la solidarité interpersonnelle, sont inacceptables. 3. La sécurité sociale ne peut être réduite à un système d’assistance miséreux. Elle doit offrir une protection sociale suffisante à tous. Une large base sociale doit être maintenue de façon à ce que les assurances privées supplémentaires ne soient pas nécessaires. L’Etat doit veiller à un financement solidaire, stable et suffisant. Notre modèle social n’est pas un modèle fini. Nous devons continuer à y travailler, l’adapter aux nouveaux besoins et aux nouvelles aspirations. Nous l’avons déjà fait par le passé et nous exigeons que les conditions soient créées pour que nous puissions le faire à l’avenir aussi. L’Etat doit continuer à investir dans notre modèle social et veiller à lui fournir un financement équitable, stable et suffisant. Toutes les charges ne peuvent retomber sur le travail. Tous les revenus doivent être sollicités, y compris les fortunes, et tous les acteurs, y compris les entreprises, doivent y fournir un apport suffisant. Ces moyens doivent veiller à ce que notre modèle social apporte une réponse adéquate aux besoins de la population et du pays au 21ème siècle. Chaque Belge doit se savoir assuré d’une bonne protection sociale, et a droit à des soins de santé de qualité et payables. La sécurité sociale ne peut être réduite à un système d’assistance miséreux qui doit être complété, pour offrir une protection digne et convenable, par des assurances commerciales. Ceci suppose un premier pilier à part entière. Toutes les allocations doivent être relevées et liées au bien-être. L’assurance-maladie légale doit couvrir tous les frais de santé. Autre élément important : notre modèle social doit conserver une base sociale suffisante. Pour ce faire, il est crucial que la solidarité, en tant que principe d’assurance, soit renforcée. 4. La prospérité croissante doit être partagée. Le pouvoir d’achat des travailleurs et des non actifs doit être garanti et relevé. L’économie belge est prospère et tout le monde doit pouvoir en recueillir les fruits. Ceci implique que la prospérité croissante doit être partagée. Il est inacceptable que les entreprises et les actionnaires reçoivent la plus grosse part de la croissance et des bénéfices, alors que les travailleurs et les non actifs doivent se serrer la ceinture. Ce défi est plus actuel que jamais. Les prix énergétiques ont fortement augmenté. Il en va de même pour les prix des denrées alimentaires, sans oublier ceux des logements. Bref : la vie en général est devenue plus chère. La politique doit apporter une réponse satisfaisante à cette évolution. Les employeurs aussi doivent prendre leurs responsabilités. Le pouvoir d’achat des travailleurs et des non actifs ne peut baisser au profit des plus fortunés. Il doit être garanti – par le maintien de l’indexation automatique notamment – et relevé. La part des salaires dans le PIB doit augmenter. 5. Il ne peut être question de pauvreté dans un Etat social actif. La lutte contre la pauvreté nécessite une politique intégrée, tant au niveau des revenus, que du travail, de la santé, du logement, de l’enseignement et de la société. Un Etat social actif doit donner des chances égales à tous, partant d’une protection sociale solide et de services collectifs équitables (enseignement, politique du marché du travail, …). Il ne peut être question de pauvreté dans un Etat social actif. Aujourd’hui, force est de constater que la pauvreté augmente, comme l’inégalité salariale. C’est inacceptable. La lutte contre la pauvreté doit être une priorité. Il faut combattre la pauvreté sur différents fronts. Ceci suppose une politique intégrée en matière de revenus, travail, santé, logement, enseignement et société. Des emplois de qualité, voilà la seule option possible pour sortir de la pauvreté. Ceci suppose suffisamment d’efforts adaptés pour que tout le monde trouve un emploi convenable. Pour les personnes qui tombent hors du champ de protection de la sécurité sociale, des mesures spécifiques de lutte contre la pauvreté doivent être prises. Chaque ménage doit avoir au moins un revenu qui le préserve de la pauvreté et ce revenu doit suivre l’évolution du bien-être. 6. Le marché commercial ne peut pas éroder la sécurité sociale ni les services sociaux Les valeurs de notre modèle belge sont en contradiction flagrante avec le but lucratif poursuivi par le marché commercial.Notre modèle social est basé sur la solidarité, la payabilité, la redistribution des revenus, n’exclut personne et part du principe de l’intérêt général, d’un service collectif de qualité. Ceci sont également les valeurs que nous véhiculons et défendons, mais ce ne sont pas celles du marché. Sans porter préjudice aux objectifs et aux réalisations du secteur commercial, nous sommes d’avis que ce dernier n’apporte pas la réponse adéquate aux besoins de protection sociale, de services collectifs. Le marché privé est à la recherche de profits, doit satisfaire à la demande de ses actionnaires, conquérir les meilleures parts du gâteau. La recherche du gain (à court terme) prime sur une croissance durable (à long terme), soit un point de départ incompatible avec un modèle social équitable.Nous ne voulons pas la privatisation de la sécurité sociale, ni la mercantilisation des services (la continuité et la payabilité de ces derniers sont primordiaux), ni un rétrécissement/allégement de la fonction publique. En effet, la sécurité sociale, l’enseignement, les services sociaux, le régime pénitentiaire, l’aide sociale et les soins de santé sont des services collectifs bien trop importants pour être confiés aux caprices du marché . 7. Les pouvoirs publics doivent rester à la barre, en premier lieu dans les secteurs où la mercantilisation se fait déjà sentir (par ex. les équipements d’utilité publique).Le rôle régulateur des pouvoirs publics doit rester fort, surtout dans les domaines caractérisés par un certain degré de commercialisation. La mercantilisation va (trop et trop souvent) de pair avec une dérégulation, alors que davantage de régulation s’impose (par ex. le secteur de l’énergie ou des télécoms ou encore celui des marchés financiers qui, tout récemment, a connu des dérapages). Les pouvoirs publics doivent encadrer la mercantilisation et veiller à ce que son fonctionnement reste socialement acceptable. Des règles claires et précises s‘imposent donc. Les pouvoirs publics doivent rester maître des instruments permettant de fixer les conditions, de corriger le tir, de déterminer les subventions à accorder.Les pouvoirs publics doivent également veiller à ce la fonction publique puisse pleinement assumer ses missions. Nous sommes contre tout dégraissement de la fonction publique qui risque d’entraver une gestion correcte et à part entière des missions d’intérêt public. Il incombe aux pouvoirs publics de prévoir les moyens nécessaires pour assurer à tous les citoyens l’accès à des services publics de qualité. 8. Les intermédiaires sociaux : nécessaires et dynamiques. Les pouvoirs publics doivent renforcer le rôle des intermédiaires sociaux et non l’affaiblir. Nous, les intermédiaires sociaux, nous avons un rôle important à jouer dans la société et nous voulons continuer à l’assumer. Les organisations de la société civile et les partis politiques sont des acteurs nécessaires qui peuvent se renforcer mutuellement pour déterminer un modèle de société à concrétiser, à réaliser de concert.Les acteurs sociaux doivent, partant de leur expérience et de leur implication, détecter les problèmes et formuler des propositions d’amélioration. Les mouvements sociaux, les syndicats, les mutualités sont en effet des acteurs indispensables dans le renforcement de l’assise sociale et de l’organisation de la société.Notre modèle de concertation et de participation (dans lequel les syndicats et les mutualités jouent un rôle important) permet d’éviter que les inégalités ne se creusent, permet de développer la solidarité entre tous les travailleurs, actifs et non actifs, jeunes et plus âgés, malades et en bonne santé. Les pouvoirs publics ne peuvent pas éroder le rôle des intermédiaires sociaux, par ex. en mettant en cause le rôle des syndicats ou des mutualités en matière de gestion de la sécurité sociale ou de plusieurs services collectifs. Les pouvoirs publics doivent prévoir la participation des intermédiaires sociaux et réserver un espace dans ce but, c’est un investissement rentable. Des décisions concertées sont des décisions respectées et concrétisées par tous. Des organisations sociales qui ne trouvent pas d’écoute (spontanée) doivent pouvoir mener des actions. Cette liberté d’action est un droit social fondamental. Ceci vaut en particulier pour la liberté d’action collective des travailleurs. Les pouvoirs publics ne peuvent pas imposer un carcan à ce droit, le pouvoir judicaire non plus. Pas en Belgique, ni ailleurs en Europe.9. L’Europe doit devenir une Europe sociale et fiscale qui, sur le plan interne, tient compte des objectifs sociaux, et est en même temps l’acteur baliseur d’une mondialisation sociale. Les décisions prises au niveau européen ont de plus en plus d’impact sur notre vie quotidienne. Nous nous en réjouissons, seulement, nous posons nos conditions. L’Europe doit devenir une Europe sociale, le socle social doit être fort. L’Europe doit se doter d’un ‘social level playing field’ comportant des normes sociales fondamentales qui sont opposables. Le niveau de la protection sociale doit être suffisamment élevé et ne peut être érodé via des procédures internes (liberté d’établissement, libre circulation) ou externes (par ex. L'Accord Général sur le Commerce des Services - AGCS/GATS).Les services collectifs garantissent des valeurs essentielles (payabilité, accessibilité, qualité, droits des travailleurs et des consommateurs,…). L’Europe doit d’urgence créer un cadre offrant aux pays de l’UE la garantie d’une continuité des services collectifs, tout en respectant les spécificités de chaque système. L’Europe doit également devenir une Europe fiscale. Comme la concurrence fiscale risque d’engendrer le dumping social, elle doit donc être supprimée. Une harmonisation fiscale - entre autres par le biais d’un tarif minimum (suffisamment élevé) pour l’ISOc et d’un renforcement de la directive sur l’épargne - est indispensable et permettra entre autres de lutter contre la fraude fiscale internationale.Pour réaliser cette Europe, nous demandons une meilleure présence de la Belgique et de ses régions dans les institutions européennes, une participation et une implication plus forte dans la politique européenne.10. Donner à la mondialisation un caractère social durable L’économie globalisée qui est celle du 21e siècle sera durable, ouverte et sociale ou ne sera pas. Ceci signifie une économie qui essaie d’arriver à un équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et écologiques. Ceci signifie une société qui n’a pas pour principe que la génération d’aujourd’hui a le droit de profiter des avantages et de laisser les inconvénients en héritage à la génération suivante. Ceci signifie une société qui ne se limite pas à contempler son nombril, qui inscrit également la solidarité internationale à son programme. Nous sommes convaincus que l’environnement fait partie de l’intérêt général, par excellence même, et doit donc être traité en tant que tel. L’environnement est bien trop important pour être confié à l’arbitraire des seules initiatives commerciales, mais doit - tout comme le modèle social – pouvoir compter sur le soutien de la collectivité et doit être bien encadré. Les atteintes à notre environnement ne peuvent pas donner lieu à de nouveaux risques sociaux ou sociétaux. Un modèle social durable vise également une croissance durable. Ceci signifie une croissance qui engendre des emplois durables et de qualité, accessibles à tous. Une croissance qui n’est pas guidée par le sacro-saint principe des réductions des charges et de la modération salariale, mais par des choix en faveur de l’innovation, du développement des compétences. Un modèle social durable met l’accent sur un travail décent, choisi librement, respectant les droits des travailleurs. ‘Travail décent’ est synonyme de protection sociale, de dialogue social, d’égalité. C’est également la seule issue, l’unique voie permettant de solutionner la pauvreté ; c’est un élément-clé pour la redistribution du bien-être, fondement de la cohésion sociale et pierre angulaire de la démocratie. Un modèle social durable a pour objectif de développer un socle social international ainsi qu’une redistribution internationale des richesses. La norme de 0,7 % du PIB (pourcentage à atteindre en 2010) pour la coopération au développement est un minimum absolu. Tout comme nous demandons aux décideurs politiques belges de s’occuper davantage de l’Europe, nous leur demandons également de se pencher plus activement sur les questions internationales, dans le but d’un mondialisation à visage social. Bxl, le 28 avril 2008Jan Renders - Voorzitter ACWRudy De Leeuw - Voorzitter ABVVLuc Cortebeeck - Voorzitter ACV Guy Peeters - Alg.secretaris SM Marc Justaert - Voorzitter CM http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=17 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=17 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=16 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=16 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=14 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=14 Parlement Wallon proposition de résolution - octobre 2002 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=12 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=12 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=11 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=11 Quel avenir pour le service public local à l'heure européenne ? M. Boverie - 23.09.2004Quel avenir pour le service public local à l'heure européenne ? W. Taminiaux - 23.09.2004 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=10 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=10 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=9 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=9 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=8 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=8 Programme 12 sep 2006Interpellation du groupe AGCS / OMC du Forum sociale de Belgique (FSB)Réponse du ministre Jean-Claude MARCOURTRéponse du Ministre Philippe COURARD http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=4 http://www.agcs-gats.org/Belgique/articles.php?lng=fr&pg=4 Orenbuch Jos Statut Skype !Courriel: jos.orenbuch@belgacom.netde Walque FrançisStatut Skype !Courriel: francis.dewalque@skynet.beWebmaster